Loi "Montagne": équipements obligatoires en zone de montagne

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux (jusqu'au 31 mars).

Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver2 .

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une nouvelle signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par  deux nouveaux panneaux (B58).

Liste des communes concernées en Isère :

Liste des communes intégrées totalement dans les périmètres d’obligation de cette mesure :

Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut-Bréda, Le Freneyd'Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-en-ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Rencurel, Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume,Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.

À celles-ci s’ajoute les communes suivantes sur les axes définis ainsi :

• Champ sur Drac à partir de la route de Saint-Sauveur en sortie d’agglomération, direction Notre-Dame de Mésage,

• Corenc à partir de la RD512, route de la Chartreuse, au col de Vence, en direction des communes de Quaix-en-Chartreuse et de Le Sappey-en-Chartreuse,

• Fontanil-Cornillon à partir de la RD105D, route de Mont-Saint-Martin, en direction de la commune de Mont Saint-Martin,

• La Buisse RD128, route dde Saint-Julien au PR 10+400, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse,

• Le Gua à partir de la RD8, à la sortie du Hameau du Rivet, en direction des communes de Château-Bernard et Miribel Lanchâtre,

• Saint-Égrève à partir de la RD105, Route de Quaix, en direction de la commune de Proveysieux,

• Saint-Georges-de-Commiers à partir :

◦ de la RD529, rue de la Tour, après l’intersection avec la RD63A en direction de La Mure,

◦ de la RD63, rue de la Gare, après l’intersection avec la RD63A en direction de Vizille,

◦ de l’avenue de la résistance, en amont du ravin de Ravinson en direction de Saint-Georges de Commiers,

• Saint-Martin-d'Uriage sur toute la commune excepté la RD52, la rue des Etons et les hameaux de Villeneuve d’Uriage, des Entremers et Le Sonnant d’Uriage,

• Vaulnaveys-le-Haut  à partir :

◦ de la RD111, route de Prémol, en direction de Chamrousse,

◦ du chemin des Roux avant l’intersection avec le chemin des Vachers,

◦ de la route de la Gorge avant l’intersection avec le chemin de Montperet.

• Veurey-Voroize à partir de la RD3, route de Montaud en direction de la commune de Montaud,

• Voreppe RD520A, Quaix des Chartreux au PR 8+575, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse.

Télécharger l’arrêté préfectoral - Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars